Mentions légales
- Introduction
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Web.
1.1 Propriétaire et directeur de publication
Le site www.craniosacre-biodyn.fr est détenu, édité et régulièrement mis à jour par Marga Berr, 17 Lotisst le Pérou, 34380 St Martin de Londres, France.
Marga fait également fonction de webmaster.
1.2 Technologie Web et hébergement
Le design du site a été assuré par la société “En Janvier” de Montpellier – https://www.en-janvier.com/
Le site s’exécute sur la plateforme WordPress
Il est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille 424 761 419 00045, code APE 2620Z, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et physiquement localisé dans des ordinateurs situés au Data Center OVH GRA-2 Gravelines, 59820 Gravelines, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
2.1 Note introductive
Le site www.craniosacre-biodyn.f constitue une œuvre de l’esprit protégée au titre du droit de la propriété littéraire et artistique par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables – notamment la Convention de Berne, la directive UE 96/9/CE et le livre 1 de la “Code de la propriété intellectuelle”.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Politiques de confidentialité d’autres sites Web : notre site contient des liens vers d’autres sites Web. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site Web, donc si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, vous êtes invité à lire leur politique de confidentialité.
2.2 Description des services offerts et des informations fournies
Le site Web a pour objet de fournir des informations sur les activités de Marga, ainsi que sur les bases et principes de fonctionnement de la thérapie manuelle dénommée “Biodynamique crânio-sacrée. Marga s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans leur mise à jour, qu’elles soient dues à elle-même ou à des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Par ailleurs, ces informations sont susceptibles d’évoluer, et sont donc fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2.3 Limitations contractuelles sur la disponibilité technique des informations fournies
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel à jour, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le site est hébergé par la société OVH, prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne.
Il est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment : son hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Ni le site Internet ni son hébergeur OVH ne sauraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, lié notamment à un encombrement du réseau empêchant l’accès au service.
Ils se réservent également le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus brèves possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de leurs infrastructures, en cas de défaillance de leurs infrastructures techniques ou si les services fournis génèrent un trafic jugé non naturel. Dans le cas où une interruption pour raison de maintenance technique serait décidée par les propriétaires du site, ceux-ci s’efforceront de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2.4 Limitations de responsabilité.
Marga agit en tant qu’éditrice du site, et est à ce titre est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’elle publie.
Toutefois, et comme indiqué, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces contenus, qu’elles soient dues à elle-même ou à des tiers partenaires qui fournissent les informations.
Elle ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Marga se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur son site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Elle se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.) .
3. Obligations des utilisateurs en matière de propriété intellectuelle et de contrefaçon
3.1 Réserve de droits intellectuels
Le site possède les droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.
Les éléments d’information fournis par le site le sont sous la licence internationale Creative Commons “Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).
![by-nc-sa](https://www.craniosacre-biodyn.fr/wp-content/uploads/2021/11/by-nc-sa.png)
A ce titre, les visiteurs du site sont autorisés à partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats – et adapter – remixer, transformer et créer à partir du matériel fourni -, mais ceci ne peut être fait qu’aux conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre.
Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant (le site web craniosacre-biodyn.fr) vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre. - Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, ni de tout ou partie du matériel la composant, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Marga.
- Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous devez diffuser l’Oeuvre modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence CC BY-NC-SA 4.0 avec laquelle l’Oeuvre originale a été diffusée.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.2 Crédits photos et illustrations
Tous les droits de reproduction des photos et supports publiés sur le site sont réservés, en France et à l’étranger. L’éditrice est propriétaire de toutes les photos du site/ ou a obtenu l’autorisation des photographes pour leur utilisation sur ce site uniquement/ ou encore a utilisé des images relevant du domaine public.
Crédits photographiques : l’éditrice remercie tout particulièrement les photographes suivants :
- Samantha Claire Zaccarie
- Pauline Bonnet
- Mireille Fornengo
- Rana Chevallier
- Anne Nuotio
- Jean-Marc Plessis (https://www.alkemia.is/)
4. Confidentialité et contrôle des données collectées
En ce qui concerne les informations personnelles collectées, les visiteurs sont protégés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par les recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés” (CNIL), notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés individuelles.
4.1 Spécification des données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées par le site pour deux finalités seulement :
- Pour le contrôle général de l’accès de l’utilisateur et l’optimisation de la navigation des pages Web (informations relatives au système d’exploitation, au type de navigateur, à l’adresse IP, aux pages consultées, etc.)
- Si l’utilisateur utilise l’espace interactif du site Web pour contacter Marga. Dans ce dernier cas, les données de l’utilisateur ne sont pas conservées en dehors de la génération d’un email de contact.
Dans tous les cas, Marga ne conserve pas/ et ne commercialise en aucun cas vos données personnelles.
4.2 Gestion des données personnelles collectées
Marga est responsable de la gestion des données personnelles collectées. Cela dit, et comme mentionné ci-dessus, aucune donnée sur les visiteurs n’est conservée, il n’y a donc pas de données collectées sensus stricto.
A toutes fins utiles, les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent contacter à tout moment la “Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés” (CNIL) en utilisant n’importe lequel des canaux de contact répertoriés sur les pages Web suivantes : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques et https://www.cnil.fr/fr/plaintes
4.3 Lutte contre la fraude informatique
Si les données personnelles ne sont pas conservées, les utilisateurs sont par contre avertis que toutes les données dont le site peut disposer concernant leur connexion pourront être utilisées à tout moment pour prévenir et lutter contre les fraudes informatiques et les abus du site (spamming, piratage, etc.).
4.4 Utilisation des cookies
Les cookies sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des utilisateurs pour collecter des informations de connexion Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs (pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent visiter « allaboutcookies.org »). Les navigateurs des utilisateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les cookies ou pour supprimer les cookies précédemment stockés dans le navigateur, à la libre disposition de l’utilisateur.
Le site Web www.craniosacre-biodyn.fr n’utilise aucun type de cookies publicitaires.
Il utilise par contre le service Google Analytics – cf infra.
4.5 Avertissement relatif à l’utilisation de Google Analytics et des réseaux sociaux
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise à son tour des cookies pour aider le site Web à analyser comment les utilisateurs l’utilisent. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site Web par les visiteurs (y compris l’adresse IP du visiteur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site Web par les visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera l’adresse IP des utilisateurs à aucune autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce site Web, les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus, à moins que les utilisateurs ne désactivent explicitement l’utilisation des cookies comme indiqué ci-dessus.
De même, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et YouTube figurant sur le site, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs (ordinateur, tablette, téléphone mobile), si les utilisateurs ont accepté le dépôt de cookies.
L’utilisateur peut néanmoins révoquer à tout moment son consentement au dépôt par le site de ces cookies.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige né de l’utilisation du site www.craniosacre-biodyn.fr est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, France.